Répertoire SIRENE : Définition, comment obtenir l’avis de situation ?

Le répertoire SIRENE est un outil essentiel pour les entreprises, leur permettant de s’inscrire et d’obtenir un numéro unique d’identification. Géré par l’INSEE, il rassemble une multitude d’informations économiques et juridiques, jouant un rôle crucial dans la procédure d’immatriculation des entreprises. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE, de sa définition à son utilité.

Qu’est-ce que le Répertoire SIRENE ?

Le Répertoire SIRENE, qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des entreprises et des Etablissements, est un registre tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Son rôle principal est d’attribuer un numéro unique d’identification à chaque entreprise, connu sous le nom de SIREN. De plus, il enregistre tous les événements liés aux entreprises, tels que leur constitution, leurs modifications et leurs fermetures.

Outre ces fonctions, l’INSEE utilise le répertoire SIRENE pour mener des missions statistiques, notamment des sondages, des enquêtes et des études démographiques et géographiques.

Qui est impliqué par l’inscription au Répertoire SIRENE ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur nature d’activité, doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Cette obligation concerne également les organismes publics, tels que les institutions et les services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales.

Ainsi, les entrepreneurs individuels, y compris ceux qui bénéficient du régime fiscal micro, ainsi que toutes les sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA, etc.), sont tenus de procéder à cette inscription.

Que comporte le Répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE enregistre les informations essentielles des entreprises inscrites. Il recense notamment :

1. La dénomination de la société ou les noms et prénoms de l’entrepreneur individuel ;
2. Le siège social de la société ou l’adresse légale de l’entrepreneur individuel ;
3. Les renseignements relatifs aux établissements occupés, tels que leur date de création, leur origine et leur adresse ;
4. La forme juridique de la société ;
5. La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel ;
6. L’effectif salarié de l’entreprise ;
7. L’activité principale exercée (APE).

Comment s’identifier au Répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIRENE se fait indirectement par le biais du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce sont les entrepreneurs qui, lors de la création de leur entreprise, doivent accomplir les formalités juridiques et fournir les documents nécessaires au CFE. Celui-ci transmet ensuite les informations à l’INSEE qui génère le numéro unique d’identification (SIREN). L’immatriculation de l’entreprise est ensuite enregistrée au registre du commerce et des société. Il est notamment sur son extrait KBis.

Comment aquérir un avis de situation SIRENE ?

Si vous souhaitez obtenir un avis de situation SIRENE pour une entreprise, il vous suffit de connaître son numéro unique d’identification, composé de 9 chiffres. Ce numéro est généralement mentionné sur le site Internet de l’entreprise. En cas d’absence de cette information, vous pouvez vous rendre sur le site societe.com et remplir les champs requis pour identifier l’entreprise.

Une fois que vous avez obtenu le numéro SIREN de l’entreprise, rendez-vous sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Saisissez le numéro SIREN dans le formulaire prévu à cet effet. Ensuite, sélectionnez l’établissement que vous souhaitez consulter : le siège social, tous les établissements, uniquement les établissements actifs, etc. Cliquez ensuite sur « Valider ».

Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE souhaité. Veuillez noter que ce document n’a pas de valeur juridique, il sert simplement à fournir des informations sur l’entreprise. L’accès à ces informations est libre et gratuit.

En somme, le répertoire SIRENE est un outil précieux pour les entrepreneurs et les organismes publics, leur permettant de s’identifier et de fournir des informations importantes. Il contribue à la transparence et à la traçabilité des entreprises en France.