L’extrait Kbis est similaire au « passeport » d’une entreprise, car il sert de preuve que l’entreprise a été correctement enregistrée auprès des autorités compétentes, telles que les registres commerciaux et des sociétés. Il s’agit d’une manifestation physique de l’identité de la société avec des détails spécifiques sur cette identité.
Mais c’est quoi un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui fournit une représentation à jour de l’entreprise. Une fois que la documentation d’enregistrement d’un propriétaire d’entreprise a été soumise et acceptée par l’agence gouvernementale compétente, plusieurs copies seront délivrées au titulaire.
Des détails importants sur l’entreprise sont inclus ici, tels que son nom, sa structure juridique, son capital social, l’équipe dirigeante et l’activité… Un nouveau extrait Kbis est délivré à l’entreprise chaque fois qu’il y a un changement significatif dans la société.
Pour l’obtenir, un dossier complet de demande de changement doit être déposé auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
L’extrait Kbis, à quoi ça sert ?
Le but officiel de l’extrait Kbis est de démontrer qu’une société a été correctement enregistrée dans les registres du commerce et des sociétés. Un propriétaire d’entreprise peut être invité à montrer un exemple de son extrait Kbis dans des circonstances spécifiques. Exemple : lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou pour un propriétaire d’entreprise qui demande une aide financière à un centre d’emploi local pour aider à lancer une nouvelle entreprise ou à relancer une existante.
En outre, l’extrait Kbis est un document important pour vérifier les informations sur une entreprise, notamment pour déterminer si elle fait l’objet d’une procédure collective. Tout le monde peut demander un extrait Kbis de n’importe quelle entreprise afin de procéder à des vérifications.
Informations contenues dans l’Extrait Kbis
L’Extrait Kbis regorge d’informations essentielles sur une entreprise. Voici ce que vous y trouverez :
- Le numéro SIREN : un numéro à 9 chiffres qui identifie l’entreprise, attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene.
- Le greffe d’immatriculation de l’entreprise.
- La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe indiqué sur l’Extrait Kbis. Notez que ce n’est pas nécessairement la date de création de l’entreprise.
- La date d’immatriculation originale de l’entreprise, c’est-à-dire la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée lors de sa constitution.
- En cas de changement de greffe d’immatriculation, le précédent greffe et la date du transfert sont indiqués.
- La dénomination sociale de l’entreprise (pour les personnes morales) ou le nom et prénom(s) (pour les personnes physiques).
- La forme juridique
Détails supplémentaires fournis par l’Extrait Kbis
- La forme juridique de l’entreprise (pour les personnes morales). Voici quelques exemples : Société à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS), etc.
- Le montant du capital social (pour les personnes morales).
- L’adresse du siège social et des établissements.
- La description précise de l’activité et le code NAF de l’entreprise.
- Les noms et prénoms des dirigeants sociaux, leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs fonctions et leurs nationalités.
Comment obtenir un Extrait Kbis ?
Pour obtenir un Extrait Kbis, il faut déposer un dossier de demande de modification complet au Centre de formalités des entreprises (CFE). Ce dossier sera alors examiné et, si toutes les conditions sont remplies, l’entreprise recevra son Extrait Kbis.
En somme, l’Extrait Kbis est un document crucial pour toutes les entreprises en France. Il offre une vue d’ensemble de l’entreprise, y compris ses détails juridiques et financiers. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire, solliciter des aides financières ou simplement vérifier la légitimité d’une entreprise, l’Extrait Kbis est un outil indispensable.
3 réflexions au sujet de “Extrait Kbis : Que contient-il ? Qu’est-ce que c’est exactement ? Quel est son but ?”