Code APE, quel est son objectif et à quoi sert-il ?

Le Code APE, c’est un peu comme le passeport de votre entreprise, il permet de définir l’Activité Principale Exercée Vous en avez peut-être déjà entendu parler ou vous l’avez vu écrit quelque part sans vraiment savoir à quoi il sert, il est précisé par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Pas de panique, on va tout vous expliquer, quel est sont but, son utilité, sa définition !

Code APE : de quoi parle-t-on ?

C’est simple. Le Code APE (Activité Principale Exercée), c’est une série de 4 chiffres et une lettre qui identifie l’activité que fait votre entreprise. C’est l’INSEE, le grand maître des stats en France, qui vous le donne quand vous créez votre boîte ou ouvrez un établissement. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF), qui vise à regrouper les activités économiques sous des rubriques normalisées pour faciliter la collecte et l’utilisation des informations.C’est un peu comme un code-barres pour votre activité.

Et ce n’est pas juste pour les grosses entreprises. Que vous soyez une petite entreprise individuelle, une micro-entreprise, une société d’exercice libéral (SEL), une société civile (SCI, SCP…), une entreprise commerciale unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SA, SARL, SNC, SCS…), vous avez tous un code APE.

Par exemple, si vous voyez le code APE 4711B, ça veut dire « Commerce d’alimentation générale ». Le 5610A, c’est pour la « Restauration traditionnelle ». Et ainsi de suite.

Pourquoi un Code APE ?

Alors, à quoi ça sert ce fameux Code APE ? En fait, c’est surtout pour faire des statistiques. Il n’a pas de valeur juridique. En gros, ce n’est pas parce que vous avez un Code APE pour une certaine activité que vous avez le droit de la faire. C’est juste une indication.

Mais ce Code APE, il doit quand même figurer sur certains papiers officiels de votre entreprise. Par exemple, il doit être sur les fiches de paie de vos salariés. Et il sert aussi à déterminer quelle convention collective s’applique dans votre entreprise. Vous le retrouverez aussi sur des documents comme l’extrait Kbis ou l’avis de situation SIRENE.

Comment on obtient un Code APE ?

Pour avoir votre Code APE, il faut passer par l’INSEE. Et pour ça, il faut déclarer la création de votre entreprise et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Les démarches peuvent varier un peu selon le type d’entreprise que vous créez. Mais dans tous les cas, il faut remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise et le déposer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). C’est un formulaire M0 pour les sociétés et P0 pour les entreprises individuelles.

Certaines informations sont transmises à l’INSEE par le CFE. Ces dernières sont utilisées, entre autres, pour attribuer un code APE en fonction des informations fournies par l’entreprise dans la rubrique « Activité principale » du formulaire n°10.

Et comment on trouve le Code APE d’une entreprise ?

Si vous voulez savoir le Code APE d’une entreprise, c’est assez simple. Il faut connaître son numéro SIREN, qui est un numéro unique d’identification. Ensuite, il suffit d’aller sur un site comme infogreffe.fr ou societe.com, de taper le numéro SIREN dans la barre de recherche et hop, vous avez toutes les infos sur l’entreprise, y compris son Code APE.

Pour faire simple

Le Code APE, c’est un peu comme la carte d’identité de votre entreprise. Il ne vous donne pas de droits particuliers, mais il vous permet d’identifier et de classer votre activité. Il est utilisé pour des stats et doit être inscrit sur certains documents officiels. Pour l’obtenir, il faut remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise et le déposer au CFE. Après, c’est l’INSEE qui s’occupe de vous le donner.

Attention aux détails !

Même si le Code APE peut sembler un détail, il ne faut pas le négliger. Il peut avoir des conséquences sur les aspects administratifs et réglementaires de votre entreprise. Par exemple, il peut influencer la convention collective qui s’applique à vos salariés.

Donc, prenez le temps de bien comprendre ce que signifie votre Code APE et de vérifier qu’il correspond bien à votre activité. Parce que, comme on dit, le diable est dans les détails !

Et voilà, c’est fini !

Voilà, vous savez tout (ou presque) sur le Code APE ! Alors maintenant, à vous de jouer. Que vous soyez en train de créer votre entreprise ou que vous soyez déjà en activité, assurez-vous que votre Code APE est bien en adéquation avec ce que vous faites. Et si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’INSEE pour le faire modifier.

Et surtout, n’oubliez pas : le Code APE, c’est comme votre passeport pour le monde des affaires. Alors, prenez-en soin et faites-le valoir !